Titre TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de coordination des articles L. 171-1, L. 171-2, L. 173-1, L. 173-2 et L. 173-28-1 du code de la sécurité sociale sont applicables entre le régime d'assurance vieillesse de sécurité sociale prévu au titre II de la présente ordonnance et le régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires des collectivités publiques et établissements publics de Mayotte. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités de coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-24