Titre TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.
Art. 27-1
En vigueur depuis le 1 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La retraite des marins est régie par la présente ordonnance. La retraite du personnel navigant professionnel aérien est régie par les dispositions du chapitre VII du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports. Les modalités de coordination entre les différents régimes sont réglés, le cas échéant, par une convention entre la caisse de sécurité sociale de Mayotte et les organismes chargés des régimes précités en métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-27-1