Titre TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales›Sect. Section 5 : Pension de réversion.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La pension de réversion est majorée d'un pourcentage de la pension principale pour chaque enfant de l'assuré décédé âgé de moins de seize ans sans que le montant total de la pension de réversion puisse excéder le montant de la pension principale. La majoration peut être réduite au-delà d'un nombre d'enfants déterminé. En cas de décès du conjoint survivant, les droits de celui-ci sont transmis en parts égales à ses enfants de moins de seize ans, jusqu'à ce qu'ils atteignent cet âge.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-16-1