Titre TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales›Sect. Section 5 : Pension de réversion.
Art. 18-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime de retraite défini à l'article 5 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa de l'article L. 358-1, le mot : “ général ” est remplacé par les mots : “ de sécurité sociale applicable à Mayotte ” ; 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 358-2, le mot : “ général ” est remplacé par les mots : “ de sécurité sociale applicable à Mayotte ”.
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Prolegi/LEGITEXT000005632514#art-18-1-1