Art. 6
En vigueur depuis le 15 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 : - le titre III "Stations classées et offices de tourisme" du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ; - la section 3 "Stations classées" du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ; - les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales. 2° L'intitulé de la sous-section 4 "Environnement et tourisme" de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Environnement". 3° L'intitulé de la sous-section 4 "Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes" de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Transports et exploitation des ressources maritimes".
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Prolegi/LEGITEXT000005947716#art-6