Chapitre Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier.
Art. 3
En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - (paragraphes modificateurs). III. - Les dispositions prévues aux I et II du présent article s'appliquent aux terrains pour lesquels la réussite de l'opération de régénération naturelle ou l'état de futaie irrégulière en équilibre de régénération sont déclarés à compter de la date de publication de la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000006051749#art-3