ORDONNANCE·n° 2005-554·26 mai 2005

Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

En vigueur depuis le 26 mai 2005 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier.Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers.Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole.Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole.

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités.Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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