Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat.
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006054507#art-56