ORDONNANCE·n° 2006-1224·5 octobre 2006

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.

En vigueur depuis le 5 octobre 2006 62 articles 62 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUXTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la divagation des animaux.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la divagation des animaux.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des animauxChapitre II : Dispositions relatives à la protection des animaux

sezione Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux.Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux.

Art. 4

sezione Section 2 : Procédure judiciaire.Section 2 : Procédure judiciaire.

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions pénales.Chapitre III : Dispositions pénales.

Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRETITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

capo Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitairesChapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires

sezione Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquêteSection 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 2 : Mesures de police administrativeSection 2 : Mesures de police administrative

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.

Art. 35

sezione Section 3 : Circulation des animaux et des produitsSection 3 : Circulation des animaux et des produits

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation.

Art. 43

capo Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale.

Art. 44 Art. 45

capo Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages.

Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

sezione Section 1 : Propagation des maladies animales.Section 1 : Propagation des maladies animales.

Art. 49

sezione Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale.Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale.

Art. 50 Art. 51

sezione Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale.Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale.

Art. 52 Art. 53

sezione Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale.Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale.

Art. 54 Art. 55

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENTTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat.

Art. 56 Art. 57

capo Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées.Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées.

Art. 58

capo Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes.Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes.

Art. 59

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE.

Art. 60 Art. 61 Art. 62

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