Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L112-2-2, Art. L112-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L443-1, Art. L753-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L112-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L123-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L552-4, Art. L841-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L613-5

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019908064#art-1