Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L411-5, Art. L431-3, Art. L431-1, Art. L433-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L443-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L444-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L445-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L446-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L447-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L411-3, Art. L411-4
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Prolegi/LEGITEXT000019908108#art-4