Titre TITRE IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CE›Chapitre CHAPITRE II : MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L212-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L212-11-1, Art. L212-7-1, Art. L211-1, Art. L211-4, Art. L211-7, Art. L211-9, Art. L212-7, Art. L211-8, Art. L211-7-2
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Prolegi/LEGITEXT000018983692#art-8