ORDONNANCE·n° 2008-556·13 juin 2008

Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/ CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances

En vigueur depuis le 13 juin 2008 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CETITRE IER : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2005/68/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE 2005 RELATIVE A LA REASSURANCE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 92/49/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LES DIRECTIVES 98/78/CE ET 2002/83/CE

capo CHAPITRE IER : ENTREPRISES D'ASSURANCECHAPITRE IER : ENTREPRISES D'ASSURANCE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLESCHAPITRE II : MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCECHAPITRE III : INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES FONDS COMMUNS DE CREANCESTITRE II : REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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