Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L161-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L261-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L681-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L971-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L771-1
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Prolegi/LEGITEXT000019243781#art-3