ORDONNANCE·n° 2008-728·24 juillet 2008
Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 4 articles 4 versions historisées
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