Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L540-1, Art. L542-1, Art. L543-2, Sct. Chapitre V : Personnes handicapées., Art. L545-1, Art. L545-2, Art. L545-3, Art. L545-4, Art. L545-5, Art. L548-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale., Sct. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services., Art. L547-1, Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7, Art. L546-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes., Art. L545-1, Art. L548-1, Art. L545-2, Art. L548-2, Art. L545-3, Art. L548-3, Art. L545-4, Art. L548-4, Art. L545-5, Art. L548-5, Art. L545-6, Art. L548-6

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019389143#art-2