Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière., Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Election des administrateurs., Sct. Section 3 : Administration générale., Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Sct. Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière., Sct. Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière., Art. L221-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L221-6, Art. L221-9
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Prolegi/LEGITEXT000021246318#art-1