Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-16, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-19, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L522-16, Sct. Section 1 :Dispositions communes aux substances chimiques, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-10, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations, Sct. Section 2 : Contrôle et constatation des infractions, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. L522-12

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legi/LEGITEXT000020315816#art-1