Art. 1

En vigueur depuis le 11 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions et modifications apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 214-1, L. 214-12, L. 214-17, L. 214-18, L. 214-19, L. 214-29, L. 214-30, L. 214-34-1, L. 214-35, L. 214-35-2, L. 214-35-5, L. 411-2 et L. 532-9 par l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée.

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legi/LEGITEXT000020502309#art-1