Titre TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L632-5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L633-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L529
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021869915#art-3