ORDONNANCE·n° 2010-177·23 février 2010
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
En vigueur depuis le 23 février 2010 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTETITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE III : COOPERATION ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 6titolo TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTETITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
capo CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUECHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE
Art. 7Art. 8capo CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTECHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE
Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINSCHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS
sezione SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIESECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Art. 12Art. 13sezione SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTESECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE
Art. 14Art. 15Art. 16sezione SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONSSECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS
Art. 17capo CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUXCHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
Art. 18capo CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLECHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE
Art. 19Art. 20capo CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALESCHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES
Art. 21capo CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTECHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
Art. 22Art. 23capo CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALECHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Art. 24capo CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25titolo TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROITTITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Art. 26Art. 27Art. 28titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 29Art. 30