Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS›Sect. SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5124-4, Art. L5125-6, Art. L5125-16, Art. L5125-18, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art. L5126-6, Art. L5126-6-1, Art. L5126-7, Art. L5126-10, Art. L5424-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5125-1, Art. L5125-1-1, Art. L5125-4, Art. L5125-7, Art. L5125-15, Art. L5125-19, Art. L5125-21, Art. L5125-22

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