Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS›Sect. SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L1411-3, Art. L6121-11, Art. L6122-2, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1, Art. L6322-1

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