Titre TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE›Chapitre CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE

Art. 9

En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6122-9, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1142-8, Art. L1142-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3221-5, Art. L4124-7, Art. L6113-8, Art. L6122-13, Art. L6143-7-1, Art. L6145-2, Art. L6145-1, Art. L6145-5, Art. L6154-4, Art. L6154-6, Art. L6162-7, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1110-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-14-1, Art. L6161-2, Art. L6161-3, Art. L2142-2, Art. L6122-1, Art. L6122-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6114-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6141-5, Art. L6145-1 -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 Art. 40 III.-Les accords conclus en application de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.

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