Titre TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2 - LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 62, Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4133-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4143-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4153-3
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Prolegi/LEGITEXT000021869915#art-28