Titre TITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉ
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES, Sct. TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L661-1, Art. L671-1, Sct. TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L661-2, Art. L661-3, Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Art. L661-8, Art. L661-9
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Prolegi/LEGITEXT000024563552#art-4