ORDONNANCE·n° 2011-1105·14 septembre 2011
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/ CE et 2009/30/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
En vigueur depuis le 14 septembre 2011 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : GARANTIES D'ORIGINE DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLESTITRE Ier : GARANTIES D'ORIGINE DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES
Art. 1titolo TITRE II : OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRETITRE II : OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉTITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉ
Art. 4Art. 5titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 6Art. 7Art. 8