Chapitre Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte›Sect. Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès›§ Sous-section 3 : Assurés non salariés
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 -10-1, -10-2
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Prolegi/LEGITEXT000025016951#art-8