Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

capo Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à MayotteChapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

sezione Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsSection 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

paragrafo Sous-section 1 : Extension des prestationsSous-section 1 : Extension des prestations

paragrafo Sous-section 2 : Assurés salariésSous-section 2 : Assurés salariés

paragrafo Sous-section 3 : Assurés non salariésSous-section 3 : Assurés non salariés

sezione Section 2 : Financement de la sécurité sociale à MayotteSection 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

sezione Section 3 : Recours contre tiersSection 3 : Recours contre tiers

sezione Section 4 : Caisse de sécurité sociale de MayotteSection 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte

sezione Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueurSection 5 : Dispositions d'entrée en vigueur

capo Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de MayotteChapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

sezione Section 1 : Orientations d'évolution du régime des prestations familiales et de l'action sociale en faveur des familles à MayotteSection 1 : Orientations d'évolution du régime des prestations familiales et de l'action sociale en faveur des familles à Mayotte

sezione Section 2 : Gestion du régime des prestations familiales à MayotteSection 2 : Gestion du régime des prestations familiales à Mayotte

capo Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à MayotteChapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

sezione Section 1 : Assurance vieillesseSection 1 : Assurance vieillesse

paragrafo Sous-section 1 : Assurance de base des salariésSous-section 1 : Assurance de base des salariés

paragrafo Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricolesSous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles

paragrafo Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesSous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

paragrafo Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariésSous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés

paragrafo Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraiteSous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite

sezione Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à MayotteSection 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte

capo Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à MayotteChapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoiresChapitre V : Dispositions diverses et transitoires