ORDONNANCE·n° 2011-1923·22 décembre 2011
Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
En vigueur depuis le 22 décembre 2011 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
sezione Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décèsSection 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
sezione Section 2 : Financement de la sécurité sociale à MayotteSection 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
sezione Section 3 : Recours contre tiersSection 3 : Recours contre tiers
sezione Section 4 : Caisse de sécurité sociale de MayotteSection 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte
sezione Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueurSection 5 : Dispositions d'entrée en vigueur