Chapitre Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte›Sect. Section 1 : Assurance vieillesse›§ Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles , Sct. Section 1 : Assurés , -1, -2, -3, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse , -4
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Prolegi/LEGITEXT000025016951#art-20-1