Chapitre Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte›Sect. Section 1 : Assurance vieillesse›§ Sous-section 1 : Assurance de base des salariés
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 , , , , , A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre, Sct. Section 1 : Assurés., , Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse., , , , , Sct. Section 3 : Inaptitude., , , Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., , , , Sct. Section 5 : Pension de réversion., , , , , Sct. Section 6 : Financement., , Sct. Section 7 : Dispositions diverses et transitoires., , , , A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 , A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 -1
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Prolegi/LEGITEXT000025016951#art-19