Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs., Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés., Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Art. L203-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L203-2, Art. L203-3, Art. L203-4, Art. L203-5, Art. L203-6, Art. L203-7 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative , Art. L203-8, Art. L203-9, Art. L203-10, Art. L203-11 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Laboratoires , Sct. Section 2 : Réactifs , Art. L202-1, Art. L202-2, Art. L202-3, Art. L202-4, Art. L202-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L203-1, Art. L202-6

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legi/LEGITEXT000024390388#art-1