Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation, Art. L341-1, Art. L511-1, Art. L512-1, Art. L512-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Chapitre II : Surveillance administrative des carrières, Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6
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Prolegi/LEGITEXT000023480833#art-20