Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1321-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2339-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2332-2, Art. L2336-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2337-1, Art. L2339-3

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legi/LEGITEXT000025500448#art-6