Titre TITRE II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2411-1, Art. L3811-4, Art. L6411-1, Art. L6416-5, Art. L1511-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2411-2, Sct. Chapitre III : Etablissements et services., Art. L2413-2, Art. L2413-3, Art. L3813-1
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Prolegi/LEGITEXT000025945132#art-6