Chapitre Chapitre Ier : Emploi
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi, Art. L313-4
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Prolegi/LEGITEXT000025945808#art-1