Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
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Prolegi/LEGITEXT000026053357#art-1