Titre Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2, Art. L3642-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3621-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3621-4, Art. L3631-2
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Prolegi/LEGITEXT000029927853#art-2