ORDONNANCE·n° 2014-1543·19 décembre 2014

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

En vigueur depuis le 19 décembre 2014 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYONTitre Ier : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNETitre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de LyonChapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon

sezione Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de LyonSection 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitatSection 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat

Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Environnement et sports de natureSection 3 : Environnement et sports de nature

Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : PersonnelSection 4 : Personnel

Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : TransportsSection 5 : Transports

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membreChapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 22

sezione Section 2 : Dispositions spécifiquesSection 2 : Dispositions spécifiques

paragrafo Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursSous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Art. 23

paragrafo Sous-section 2 : Habitat et urbanismeSous-section 2 : Habitat et urbanisme

Art. 24 Art. 25 Art. 26

paragrafo Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de LyonSous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Art. 27

paragrafo Sous-section 4 : Offices de tourismeSous-section 4 : Offices de tourisme

Art. 28

paragrafo Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associationsSous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations

Art. 29

paragrafo Sous-section 6 : Sociétés d'économie mixte localesSous-section 6 : Sociétés d'économie mixte locales

Art. 30

paragrafo Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunaleSous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale

Art. 31

paragrafo Sous-section 8 : Instances départementales à vocation socialeSous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

paragrafo Sous-section 9 : EducationSous-section 9 : Education

Art. 37

paragrafo Sous-section 10 : Office public d'aménagement et de constructionSous-section 10 : Office public d'aménagement et de construction

Art. 38

paragrafo Sous-section 11 : JusticeSous-section 11 : Justice

Art. 39

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 40 Art. 41

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