Titre Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE›Chapitre Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques›§ Sous-section 3 : Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L212-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029927853#art-27