Titre Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE›Chapitre Chapitre III : Des établissements publics, services, instances et organismes dont la métropole de Lyon est membre›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques›§ Sous-section 5 : Etablissements publics, établissements d'utilité publique, ordres professionnels et associations
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3611-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029927853#art-29