Titre Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE›Chapitre Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon›Sect. Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L411-3-1, Art. L411-7
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Prolegi/LEGITEXT000029927853#art-10