Titre Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2314-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2314-18-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2324-16-1, Art. L2324-17-2
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Prolegi/LEGITEXT000030434764#art-3