ORDONNANCE·n° 2015-380·2 avril 2015
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
En vigueur depuis le 2 avril 2015 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIALTitre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL
Art. 1Art. 2titolo Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIALTitre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL
Art. 3titolo Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALETitre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Art. 4Art. 5titolo Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISETitre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE
Art. 6titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7Art. 8Art. 9