Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 511-1, L. 511-8-1, L. 511-10, L. 511-13, L. 511-35, L. 511-39, L. 511-41, L. 511-58, L. 511-59, L. 511-60, L. 511-62, L. 511-67, L. 511-72, L. 511-74, L. 511-89, L. 511-90, L. 511-93, L. 511-94, L. 511-102 et L. 611-1 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de la présente ordonnance. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L745-1-1, Art. L725-1, Art. L755-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L765-1-1, Art. L772-1
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Prolegi/LEGITEXT000030621619#art-3