Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-12, Art. L122-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale , Art. L122-13, Art. L122-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-1, Art. L122-3-2, Art. L122-3-3, Art. L122-3-4, Art. L122-4, Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L126-1

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legi/LEGITEXT000032968916#art-1