Chapitre Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000032005915#art-1