ORDONNANCE·n° 2016-128·10 février 2016
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
En vigueur depuis le 10 février 2016 51 articles 51 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifsChapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de baseChapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36capo Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publiqueChapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43capo Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléairesChapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51