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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
ORDONNANCE
·
n° 2016-128
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10 février 2016
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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
En vigueur depuis le 10 février 2016
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Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
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