Chapitre Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L594-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L594-1, Art. L594-2, Art. L594-4, Art. L594-5, Art. L594-9
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Prolegi/LEGITEXT000032005915#art-15