Chapitre Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-31-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Autres attributions, Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
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Prolegi/LEGITEXT000032005915#art-22